CGV

Conditions Générales de Vente
Mise à jour au 2 sept 2022

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, toute personne physique ou morale ci-après dénommée « le Client » souhaitant effectuer un achat sur la boutique du site www.arques-art.com
et Olivier Arquès, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Son adresse de courrier électronique est contact@arques-art.com
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.

 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits présentés sur le site www.arques-art.com (le « Site ») par le Vendeur.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le Site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Le vendeur s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES ARTICLES EN VENTE SUR LE SITE
Le Site propose au Client la possibilité d’acheter des tirages photos, ainsi que des reproductions de dessins, sous forme de cartes postales, tirages de différentes tailles, goodies… les « Produits ».

Le client reconnaît que les dessins et photos qui figurent sur le site n'ont qu'une valeur indicative. De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

3  - CREATION DE L'ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai le Vendeur dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. 

Le Client s'engage lors de son inscription à :

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. 

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le Vendeur sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

4 - COMMANDES
Le vendeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des produits n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’affecte pas la validité de la vente.

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s). Il a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.

Après validation de la Commande, le contrat est valablement conclu entre le vendeur et le Client et les engage de manière irrévocable. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit dans les présentes CGV.

Le vendeur lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après. Le client recevra la facture de son achat par mail à l’adresse indiquée lors de la création de son compte.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

- L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

- L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.  

5 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros, frais de port inclus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Ce montant total est indiqué frais de port inclus.

La TVA est non applicable (art 293 B du CGI).

La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client. Le Site utilise le système de paiement en ligne Shopify Payments (ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Le Vendeur) ainsi que par le système Paypal.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

6 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
Pour le cas où le Vendeur ne pourrait pas assurer la Commande dans les délais mentionnés dans l’article « Expéditions et livraisons », il en informerait le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou téléphone.
La commande pourra être soit annulée et remboursée, soit le Client acceptera l’expédition de la commande à une date ultérieure quand le produit sera à nouveau disponible.

7 - Expéditions et livraisons
La destination de livraisons ne concerne pour l’instant que la France.

Pour les dessins : 
Les commandes sont expédiées en lettre verte J+4 avec suivi, dès leur validation, le jour même ou le lendemain (hors dimanches et jours fériés).

Un envoi via collissimo sera possible dans le cas d’une commande de nombreux articles ne pouvant être envoyés par lettre.

Le Client pourra suivre son courrier/colis via le lien donné par mail au moment de son expédition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte du Client. 

Pour les tirages photos
Les commandes sont expédiées dès reception et contrôle du tirage effectué par notre prestataire d’impression (prévoir de 1 à 2 semaines de délai après la date de votre commande). Aucune expédition n’est effectuée le week end.

Les produits sont expédiés en collissimo et le Client recevra ainsi sa commande directement chez lui. Comptez 48h de transport pour la France.
Il pourra suivre son colis via le lien donné par mail au moment de son expédition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte du Client.
En cas d’absence du destinataire un avis de passage du facteur sera déposé dans sa boîte aux lettres.

Les délais mentionnés d’expédition et de livraison peuvent être soumis à des retards (imprévus et aléas liés au vendeur lui-même ou au prestataire de transport (La Poste).

Le Vendeur ne sera pas responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, le Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison à la charge de celui-ci.

8 - RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés sur mesure, ou personnalisés à la demande du client.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le Client doit notifier sa décision de rétractation par tout moyen, notamment en l’envoyant par courriel à contact@arques-art.com

En cas de notification au Vendeur par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, le Vendeur lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accompagnés d’une copie de la facture, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Olivier Arquès – 70 impasse Jean Jallatte – 30900 Nîmes

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s). Pour assurer un suivi du retour celui-ci sera fait par lettre avec suivi ou Colissimo avec suivi de livraison. 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont ni repris, ni échangés.

Le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, ou par chèque. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

9 - ERREUR DE PRÉPARATION
Si le produit reçu ne correspond pas à la commande du Client, le Client enverra par mail au Vendeur une photographie du produit reçu pour vérification. Le Vendeur adressera ensuite au Client par mail une étiquette retour (lettre ou colis) qu’il imprimera et collera sur la lettre/emballage pour le retour. A réception du retour Le Vendeur expédiera à ses frais à nouveau la commande.

10 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et il s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions du Vendeur.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

- De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que le Vendeur sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, le Vendeur considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, il pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre. 

11 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Plus généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom, le logo, les dessins et photographies présentées sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

En conséquence, toute reproduction et représentation de celles-ci, totale ou partielle, sans son accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Les droits du Client sur les produits achetés sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

13 - DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte de confidentialité à l'adresse suivante : https://arques-art.com/pages/politique-de-confidentialite-rgpd

14 - MODIFICATIONS DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. Il se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

15 - NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, (présent dans chacune des newsletters).

16 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.