Politique de confidentialité - RGPD

Politique de confidentialité

entrée en vigueur le 24/09/2022.

Vous trouverez sur cette page les modalités selon lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées, en conformité avec à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au règlement européen du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

1 –DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES


Dans le cadre de son activité, O. Arquès (ci après « le Vendeur « ) est amené à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, sur le site www.arques-art.com (ci après « le Site ») et notamment :

nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, données de connexion (adresse IP) et données internet (cookies).

 2 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données collectées par le Vendeur servent à :

  • la constitution d’un fichier clients.
    • La gestion des commandes de produits passées sur le Site.
  • L’élaboration des statistiques commerciales et de fréquentation du Site.
  • L’historique d'achat et articles sauvegardés
  • La personnalisation des réponses aux demandes d’information.
    • La gestion des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.
    • L’envoi de newsletters auprès des clients.
  • Le respect de ses obligations légales et réglementaires. 

3 - DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

 Ont accès à vos données à caractère personnel : 
• Le Vendeur et éventuellement un collaborateur/préparateur de commande

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire. Ces données ne sont en aucun cas recueillies et stockées par le Vendeur.

Les données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but de permettre le fonctionnement des différents logiciels utilisés par le site. Une attention toute particulière sera apportée à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

 • Les autorités policières et les agences de répression des fraudes afin d’aider à empêcher les fraudes.

Vos données à caractère personnel ne feront jamais l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. 

4 - DURÉE DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des services (commandes, newsletters…)

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente politique de confidentialité.

5 - SÉCURITÉ

Toutes les précautions techniques nécessaires pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel ont été prise par le Vendeur sur son matériel informatique.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, il n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne.

6- COOKIES

 Quand vous naviguez sur le site www.arques-art.com, des cookies sont installés sur votre ordinateur ou votre smartphone. Ces cookies servent à gérer de la manière la plus optimale possible votre expérience avec le Site en mémorisant les paramètres d’affichage et en obtenant des statistiques de navigation et d’utilisation du site.

 Un cookie est un fichier texte déposé sur ton ordinateur ou ton smartphone lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à ta navigation et de t’adresser des services adaptés à ton terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

 

Paramétrage votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons juste que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

  • Cookies sur Microsoft Internet Explorer :

Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet ».

Cliquer sur l’icône « Confidentialité ».

Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

  • Cookies sur Mozilla Firefox :

Aller dans le menu de Mozilla Firefox puis dans « Options ».

Cliquer sur l’icône « Vie privée ».

Repérer le menu « Cookies » et sélectionner les options qui vous conviennent.

  • Cookies sur Safari :

Aller dans le menu de Safari, puis dans « Préférences ».

Cliquer sur « Confidentialité ».

Dans « Bloquer les cookies », sélectionner le niveau souhaité.

  • Cookies sur Chrome :

Aller dans le menu de Chrome puis dans » Paramètres ».

Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ».

Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu ».

Dans la section « Cookies », sélectionner les options qui vous conviennent.

7 - VOS DROITS

 Le Vendeur s’engage à respecter vos différents droits :

  • Le droit d'être informé sur l'utilisation de vos données personnelles (l’objet de cette page).
  • Le droit d'accéder et de connaître vos données personnelles que le Vendeur possède.
  • Le droit de demander la correction de données personnelles erronées
  • Le droit de demander une suppression des données, ou que le Vendeur arrête de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances.
  • Le droit d'arrêter les messages marketing direct, depuis votre compte ou par email :contact@arques-art.com 
  • Le droit de demander le transfert de vos données à un destinataire de votre choix.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de votre régulateur de protection des données (en France, celui-ci est la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés).
  • Si vous désirez exercer vos droits ou simplement poser des questions, contactez le Vendeur directement par email: contact@arques-art.com

8 - MODIFICATIONS et MISES à JOUR

Il peut arriver que le Vendeur soit amené à apporter des modifications à cette page dans le but de se conformer à des dispositions légales dictées par les instances publiques ou pour apporter des compléments d’informations sur la manière dont sont traitées les données.

Dans le cas de changements majeurs, le Vendeur communiquera clairement sur le site et par email toute modification de sa politique de confidentialité.